ARRÊTE N°01/SG UCED du 25 janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement des commissions  de suivi et d’évaluation des programmes assignés à chaque département.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Vu le statut et règlement intérieur de l’UCED,
Vu la décision n°06/14 portant organisation du bureau exécutif ARRETE :

CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1er : le présent arrêté a pour objet de créer au sein de chaque département du secrétariat de l’UCED une commission de suivi et d’évaluation des programmes.

ARTICLE 2 : ladite commission a des attributions bien précises, devant être mis en application par les membres qui la composent.

CHAPITRE II DES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION

ARTICLE 3 : (1) la commission est l’observatoire de son département. Elle a droit de regard sur la vie d’ensemble de son département notamment l’action des membres ainsi que le déroulement des programmes et missions.

(2) la commission dresse à la fin de chaque mois une fiche d’évaluation de son département et prend soin de relever toutes les difficultés rencontrées.

(3) la commission établie à la fin de chaque trimestre un rapport d’évaluation du département et propose à l’intérieur de celui-ci des plans de reformes ou des propositions susceptibles d’optimiser les rendements de son département.

(4) la fiche et le rapport devront être communiquées au Secrétaire Général de l’UCED.

CHAPITRE III DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION

ARTICLE 4 : (1) le sous secrétaire du département est d’office membre et responsable général de ladite commission. C’est lui qui coordonne et définit le cycle d’action et de réunion de la commission.

(2) la commission est composée de trois (3) membres à savoir le sous secrétaire du département ainsi que d’un membre nommé par le secrétaire du département et d’un membre nommé par le sous secrétaire du département.

(3) les membres nommés doivent obligatoirement appartenir au département du secrétariat au sein duquel officie la commission.

CHAPITRE IV DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 5 : (1) chaque commission est placée sous la tutelle du secrétariat général adjoint et sous la hiérarchie du secrétariat général. (2) la durée du mandat de chaque commission est équivalente a la durée de mandat de chaque bureau exécutif.

(3) tout contentieux relatif à la nomination des membres de la commission et ou a son fonctionnement ainsi qu’à l’interprétation de cet arrêté devra être porté en premier ressort devant le secrétariat général de l’UCED.

ARTICLE 6 : le présent arrêté sera enregistré et publié suivant procédure et publicité sera faite au sein de toutes institutions de l’UCED.

                                                                                                             LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL; Eugène R. EBONG’O